Sarl Agence Exaucing Concept

 

PARTIES :    Article 1

CHAMP D'APPLICATION :    Article 2

CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES :    Article 3

PRIX :    Article 4

COMMANDE / RÉSERVATION :   Article 5

MODALITÉS PAIEMENT :    Article 6

DISPONIBILITÉ :    Article 7

JOUR DE LA PRESTATION :    Article 8

GARANTIE :    Article 9

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR :    Article 10

RESPONSABILITÉ :    Article 11

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :    Article 12

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :    Article 13

INTÉGRALITÉ :    Article 14

DURÉE :    Article 15

ARCHIVAGE-PREUVE :    Article 16

LIENS PARTENAIRES :   Article 17

RÈGLEMENT DES LITIGES :   Article 18

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

A) Présentation du site

B) Votre inscription et accès au site

C) Vos données personnelles

D) Notre responsabilité d’hébergeur

E) Notre propriété intellectuelle

F) Disponibilité du site

G) Carte de fidélité

 

ARTICLE 1 : PARTIES

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

 

 d'une part, la Sarl Exaucing Concept

 12 Lotissement Saint Rome 34150 Aniane

 N° de téléphone : 09 7564 59 77

 N° SIREN : 48942272500023 Code APE : 9001Z

 Site : http://www.exaucingconcept.fr

 N° Licences : Catégorie 2/3 : 2-1023574/3-1023575

 Numéro déclaration CNIL : 1447959

 Hébergeur : OVH.com

 

Au capital de 10 000€ dont le siège social est à Aniane, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 489 422 725 ci-après dénommé « Sarl Exaucing Concept»

 

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de prestation via le site internet de la « Société Exaucing Concept » dénommé ci-après « l'acheteur ».

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de réservation et de vente sur le site ou sur simple demande.

 

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

 

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente/ réservation, et ainsi de passer une commande sur le site.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de réservation à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

L'acquisition d'une réservation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de réservation.

Ces conditions de réservation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société Exaucing Concept, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La Sarl Exaucing Concept se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de réservation à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de réservation à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES

 

Les prestations offertes sont celles publiées sur le site de la Société Exaucing Concept.

Ces prestations sont offertes dans la limite du calendrier des disponibilités des artistes.

Chaque prestation est accompagnée d'un descriptif, vidéo, photos, prix de réservation établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies et vidéos du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestation offerte, notamment en ce qui peut concerner la qualité de certaines vidéos. Les prestations demeurent la propriété de La Société Exaucing Concept.

 

Concernant la rubrique événement, la société se réserve le droit d'afficher des événements externes.

 

Contrat d’exclusivité

Les artistes sous contrat avec Exaucing Concept ne doivent communiquer aucune coordonnée professionnelle ou personnelle. Seules les coordonnées d’Exaucing Concept peuvent être communiquées.

Si la société Exaucing Concept venait à constater un réengagement, par l’acheteur, de la troupe ou même d’un ou plusieurs membres de la troupe dans les 24 mois suivant le contrat initial, réengagement opéré sans l’intermédiaire de la Société Exaucing Concept, elle se verrait dans l’obligation d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts d’un montant de 25% du montant total des engagements passés sans son accord.

 

Si l'acheteur désire acquérir une prestation dans l'optique d’une compatibilité avec une prestation déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car la Sarl Exaucing Concept ne pourra être tenue responsable des difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des prestations de La Sarl Exaucing Concept sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de VHR et d’hébergement (selon situation). La TVA applicable sera de 19,6% par prestation. Pour chaque prestation, la Société Exaucing Concept inclura dans le prix global 25% pour ses frais d’Agence.

La Société Exaucing Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des réservations.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE/ RESERVATION

Toute commande de réservation effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux pour l’organisation d’un événement.

L'acheteur, qui souhaite réserver une prestation, doit obligatoirement :

• Créer un compte et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
• Remplir la simulation de devis en ligne en donnant toutes les références des prestations choisies ;
• Valider sa simulation de devis après l'avoir vérifiée ;
• Confirmer sa simulation de devis, signer et l’envoyer par Fax, E-mail ou courrier à L’agence Exaucing Concept.

La Société Exaucing Concept ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

À réception du devis, un chargé de clientèle prendra contact avec l’acheteur pour régler le prix global de la ou des prestations. (En n’oubliant pas qu’il faut inclure si besoin est les frais de VHR, et d’hébergement de l’artiste selon la distance). Suite aux accords entre les deux parties, un nouveau devis sera envoyé à l’acheteur. Si l’acheteur désire confirmer celui-ci, il lui suffira de le renvoyer à la Société Exaucing Concept signé avec la mention « bon pour accord ».

La confirmation de la commande de réservation par le biais du devis entraîne l’acceptation des présentes conditions de réservation et de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Le devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Société Exaucing Concept communiquera par courrier électronique la  confirmation du devis enregistré.

 

ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Il sera demandé à l’acheteur un acompte de 30% à la signature du contrat réservant ainsi la prestation auprès de l’artiste Le prix est exigible au contrat. Le paiement doit être effectué par chèque à L’ordre de la Sarl Exaucing Concept.

Pour le paiement par chèque : le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque d’acompte est réalisée à la réception de celui-ci. L’autre est réalisée le jour de la prestation contre Facture. Le chèque devra être établi à l'ordre de Société de la Sarl Exaucing Concept, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

Sarl Exaucing Concept

 12 Lotissement Saint Rome

 34150 Aniane

 Pays France

 

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, La Société Exaucing Concept se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal de 10% en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS

 

Les offres des prestations et prix de La Société Exaucing Concept sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite du calendrier des disponibilités des artistes ou des packs événements (rubrique événement).

Sur ce point, des indications sur les disponibilités des artistes sont fournies au moment de la passation de la réservation par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des artistes ; en conséquence, des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de prestation après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 8 : JOUR DE LA PRESTATION

 

L’artiste se présentera à l’heure et à l’adresse du lieu de prestation comme l’indique le contrat. Une facture détaillée sera envoyée faisant apparaître le montant de la T.V.A. à l’adresse de l’Organisateur.

La société Exaucing Concept s'engage à indiquer à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation de service.

La Société Exaucing Concept met tout en œuvre pour respecter les délais de prestation. Néanmoins, La Société Exaucing Concept ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard, ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure mentionnée au contrat.

En cas de non réalisation de la prestation, l'acheteur devra en avertir le jour même La Société Exaucing Concept via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès des artistes. Cette opération peut durer jusqu'à 2h00.

Durant la période d'enquête, aucun remboursement ne sera effectué.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE

 

À réception de la prestation, il est recommandé le jour même de vérifier à l’aide du contrat la conformité de la prestation livrée et signaler dans un délai de 48h00 à la date de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Exaucing Concept, le cas échéant, toute anomalie concernant celle-ci qui ne correspondrait pas au contrat. Passé ce délai aucune réclamation ne peut-être considérée comme valable et ne prétendra à aucun remboursement.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

 

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la signature du devis pour retourner le devis à la Société Exaucing Concept pour un remboursement sans pénalité.

 

Pour tout retour de devis, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de la Société Exaucing Concept par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une confirmation de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant le numéro de devis.

 

Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du devis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque. Le prix d’acompte initial sera remboursé (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). La Société Exaucing Concept remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

 

L’Agence Exaucing Concept, dans le processus de réservation en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La Société Exaucing Concept dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale de tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des réservations. En cas d'achat ou de réservation à titre professionnel, la Société Exaucing Concept n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des prestations.

 

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

 

Tous les éléments du site de La Société Exaucing Concept, Textes, graphisme, logo, sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de La Société Exaucing Concept. Pour les vidéos et images et certains textes celles-ci resteront la propriété intellectuelle et exclusive des artistes.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Société Exaucing Concept.

Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société Exaucing Concept.

 

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

La Société Exaucing Concept se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société Exaucing Concept. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de réservation/ vente.

 

ARTICLE 15 : DURÉE

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations offertes par la Société Exaucing Concept.

 

ARTICLE 16 : ARCHIVAGE-PREUVE

 

La Société Exaucing Concept archivera les devis de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

 

Les registres informatisés de la Société Exaucing Concept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 17 : LIENS PARTENAIRES

 

Des liens partenaires peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site de la Société Exaucing Concept. La Société Exaucing Concept n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

 

ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.

L'arbitrage sera établi comme suit :

La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ;

Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;

Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de la Société Exaucing Concept en vue de la désignation de cet arbitre ;

En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort que celui du siège social de la société Exaucing Concept ;

La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.

Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la Société Exaucing Concept seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE EXAUCING CONCEPT.FR Y COMPRIS DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE EXAUCINGCONCEPT.FR (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES).

 

A. Présentation du Site Exaucing Concept

 

http://www.exaucingconcept est un site vitrine de Prestations Artistiques innovantes et originales, permettant aux prestataires professionnels de mettre en ligne pour les utilisateurs, des fiches produits comprenant : descriptif, vidéo, photo, tarif, calendrier des disponibilités

En quelques clics vous pourrez : lancer une recherche, visionner, accéder, simuler un devis, réserver une prestation et le tout « clé en main ».

 

B. Inscription et accès au site

 

Pour bénéficier des fonctionnalités du Site, réservation et achat de prestation, vous devez créer un compte utilisateur au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous êtes à tout moment libre de modifier vos Données Personnelles communiquées lors de votre inscription.

Exaucing Concept a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1447959).

Il reste de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès la validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et d’un mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique.

En souscrivant au site de la Société Exaucing Concept, vous acceptez que celle-ci prenne en charge la rédaction des contrats de vente de prestations et devienne votre unique interlocuteur.

 

C- Données personnelles

 

Lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site, vos données seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site.

Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le Formulaire d'inscription sont vos identifiants, nom, prénom, sexe, date de naissance et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques.

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf accord préalable de votre part. Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier électronique (contact)

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte. Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre, par exemple, d’un envoi de lettre d'information, ou pour vous communiquer des informations de nos partenaires (si vous avez accepté de les recevoir) et vous disposez à cette occasion de la possibilité, à tout moment, de vous opposer à ces envois.

Finalités du traitement des Données d'Utilisation : ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site). Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires.

 

D. Notre responsabilité d'hébergeur

 

 La Société Exaucing Concept n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus illicites, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

 

E. Notre propriété Intellectuelle

 

Le site http://www.exaucingconcept reste notre propriété exclusive. Néanmoins, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des conditions générales d’utilisation, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalablement écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tous textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel est la propriété exclusive de Exaucing Concept ou de ses prestataires, protégé par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Le Contenu Exaucing Concept ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en totalité ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Exaucing Concept ou de ses prestataires.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Exaucing Concept à des fins autres que celles visées au sein des présentes conditions générales. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, éditer, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Exaucing Concept (en totalité ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Exaucing Concept ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct entre les parties.

 

 

F. Disponibilité du Site

 

Le Site reste accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site

 

G. Carte de Fidélité

 

Pour obtenir votre carte fidélité et bénéficier de ses avantages chez nos différents partenaires (liste dans rubriques partenaire), vous devez avoir commandé au moins 1 prestation dans l’année sur notre site. Cette carte est gratuite et valable pendant 1 an.